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Le Contrat d’Engagement de Service Public

Aujourd’hui, une aide financière pour vos études.
Demain, un engagement en faveur d’une offre médicale de qualité.

Année 2011-2012 : contrats supplémentaires

De nouveaux contrats vont être offerts aux étudiants et internes de Picardie intéressés en cours d'année par le CESP. La campagne de sélection est exceptionnellement prolongée en mars-avril 2012.

Les candidats intéressés doivent rapidement se faire connaitre auprès de l'UFR de médecine (contacter Melle LERAILLE par tél :03 22 82 77 11 ou par mail : lygie.leraille@u-picardie.fr) pour constituer leur dossier de candidature.

Les dossiers doivent comporter :

  • le dossier de candidature (téléchargeable sur INES-rubrique « informations générales médecine : contrat d’engagement de service public »)
  • la fiche d’identité complétée (téléchargeable sur INES-rubrique « informations générales médecine : contrat d’engagement de service public »)
  • un certificat de scolarité précisant l’année d’études en cours
  • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
  • la photocopie de la carte de séjour (pour les étrangers)
  • un CV
  • une  lettre de motivation décrivant leur projet professionnel, notamment au regard de la spécialité, du mode et du lieu d'exercice envisagé, ainsi que tout document jugé utile par l'étudiant ou interne pour la description de sa situation
    une déclaration de l'étudiant permettant d'établir son rang de classement aux épreuves permettant l'accès à la deuxième année des études médicales et, pour les internes, d'établir leur rang de classement aux épreuves classantes nationales.

Après examen des dossiers par une commission, les candidats dont les dossiers auront été retenus seront sélectionnés par la commission sur entretien de motivation professionnelle et examen du dossier universitaire.

Les contrats proposés dans ce cadre entraineront le paiement rétroactif de l'allocation au 1er octobre 2011 pour les étudiants et au 1er novembre 2011 pour les internes, avec une durée d'engagement comptabilisée à compter de ces mêmes dates.

Les étudiants intéressés mais qui hésitent encore et ne souhaitent pas s'engager pour 2011/2012 pourront bien entendu candidater pour 2012-2012 à l'automne prochain.

Pour répondre à toutes vos questions, consultez le site internet : http://www.cesp.sante.gouv.fr/ ou contacter votre référent à l'ARS de Picardie : Hélène DOUMAYROU (03 22 97 09 86 - helene.doumayrou@ars.sante.fr).

 

Présentation du dispositif

Les actions directes sur le flux des formations médicales (action sur le Numerus Clausus) et sur la filiarisation (action sur les Epreuves Classantes Nationales) ne permettent pas d'obtenir, à elles seules, une répartition équilibrée des professionnels de santé du fait notamment de la liberté d'installation. Mais, conjuguées à des mesures incitatives, elles contribuent à un pilotage renforcé de la démographie des professionnels de santé.

Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) est l’une ces mesures incitatives.

Instauré par l’article 46 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, le CESP est à destination des étudiants admis à poursuivre des études médicales à l’issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement. Les étudiants bénéficiaires se voient verser une allocation mensuelle de 1 200€ bruts et imposables jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques proposés par les ARS dans des zones où la continuité des soins fait défaut. La durée de leur engagement est égale à celle correspondant au versement de l’allocation et ne peut être inférieure à deux ans.

Ce dispositif est applicable depuis la rentrée universitaire 2010-2011, selon des modalités arrêtées par voie réglementaire.

Les étudiants ou internes déposent leur dossier de candidature ainsi qu’un projet professionnel dans la faculté de médecine dans laquelle ils sont inscrits. Les candidatures sont examinées par une commission de sélection en procédant, notamment, à une évaluation du projet professionnel et l’examen des résultats universitaires. Cette commission est composée du directeur de l’UFR où le candidat poursuit ses études, du directeur général de l’ARS où la candidature est déposée, des représentants des médecins en exercice dans la région, des étudiants et des internes.

A l’issue des ECN, les bénéficiaires d’un CESP choisissent leur poste pour effectuer leur internat sur une liste spéciale, qui cible plus particulièrement les spécialités et les régions en difficulté. Si la médecine générale est plus particulièrement visée par ce dispositif, aucune spécialité n’en est a priori écartée.

En dernière année d’internat, les bénéficiaires du CESP choisissent leur futur lieu d’exercice au sein d’une liste nationale bientôt mise à disposition sur le site du CNG. Cette liste est établie par les ARS en fonction de leurs besoins dans les zones fragilisées. Tous les modes d’exercice peuvent être envisagés.

Les évolutions envisagées pour la rentrée 2011-2012 :

  • A l'issue de ses études, le candidat pourra demander au DG d'ARS d'exercer prioritairement dans sa région de formation spécialisée.
  • Le bénéficiaire d’un CESP profitera d’un suivi tout au long de ses études par l’ARS, tout particulièrement les dernières années d’internat afin d’ajuster au mieux les souhaits du futur professionnel aux besoins de l’ARS et de préparer ensemble sa future installation.

2 interlocuteurs pour l’étudiant après sa sélection :

C’est avec le Centre national de gestion que les candidats retenus dans chaque UFR signent leur contrat d’engagement, avec un délai de réflexion de 30 jours.

L’allocation reçue est ensuite mensuelle et rétroactive à la date de la rentrée universitaire (1er octobre pour les étudiants / 1er novembre pour les internes).

Le Centre national de gestion assure ensuite le suivi du contrat tout au long des études (suspensions, calcul de l’engagement) puis de la période d’engagement du jeune médecin.

L’ARS a pour sa part la mission de recenser les lieux d’exercice prioritaires dans sa région, en vue d’une inscription dans la liste nationale.

Elle évalue les besoins et le type de postes qui seront proposés (salarié, libéral, mixte...). Ces postes sont inscrits sur une liste offerte aux bénéficiaires du CESP qui finissent leurs études, de toutes les régions, ainsi qu’aux médecins en exercice qui sont en train de réaliser leur engagement.